WebOct 10, 2016 · Arrêt : N° S.14.0061.N. R.D., Me Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, contre. M.V.M. I. La procédure devant la Cour. Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 16 mars 2009 par la cour du travail de Bruxelles. L'avocat général Henri Vanderlinden a déposé des conclusions écrites le 6 septembre 2016.

Tableau des avocats à la cour de cassation - Belgium

WebOct 14, 2016 · , Me Fernand Moeykens et Me Samuel Debruyne, avocats au barreau de Bruges, contre 1. ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, et Me Stefan De Vleeshouwer, avocat au barreau de Bruxelles, 2. CORMAFISK, société civile sous forme de s.a. I. Webreprésenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Les pourvois en cassation sont dirigés contre l’arrêt rendu le 4 juin 2024 par la cour d’appel de Liège. the dl brunch

Cour de cassation 2024 à Belgi C.18.0120.F-F.18.0077.F

Webreprésentée par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt rendu le 22 novembre 2013 par la cour d’appel de Liège. Webadmis au bénéfice de l’assistance judiciaire de la Cour de cassation par ordonnance du 23 février 2024, assistés et représentés par Maître Geoffroy de FOESTRAETS, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est situé à 1000 Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile, demandeurs en cassation, WebSep 17, 2024 · représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile. N° F.18.0077.F. G. B. D., demandeur en cassation, the dl chronicles season 1